Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

J'émets un avis défavorable en vous invitant à soutenir l'amendement CL771, d'un champ moins large mais qui rétablit la représentation-substitution adaptée pour les syndicats qui atteignent l'échelle départementale.

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