Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Cet amendement supprime une disposition introduite par le Sénat permettant la création de communauté urbaine dans les départements d'outre-mer. Si cette disposition venait à être appliquée, certains départements d'outre-mer se retrouveraient en grande partie couverts par une seule communauté urbaine, créant ainsi un déséquilibre institutionnel.
