Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :La rédaction de l'amendement soulève quelques difficultés. Il n'est pas prévu par qui et dans quel document est effectué le choix de transfert des personnels concernés. Je sollicite donc son retrait.
