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Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Cet amendement rectifie le calendrier pour la réalisation des schémas de mutualisation entre EPCI et communes.

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