Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Le problème auquel cet amendement tente d'apporter une solution nous a été rapporté par les élus de petites structures. Il concerne la désignation des conseillers communautaires dans l'ordre du tableau dans les communes de moins de 1 000 habitants, désignation qui ne semble pas optimale. Ces dispositions ne permettent pas une juste répartition des postes communaux et intercommunaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion