Intervention de Olivier Dussopt

Les amendements poursuivent tous le même objet, à l'exception de celui de Mme Grelier. Ce dernier vise les communes de moins de 1 000 habitants dans lesquelles les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau. Il propose que ceux-ci soient à nouveau élus par le conseil municipal. Or, la loi de 2013 avait pour objectif d'éviter la cohabitation dans la même assemblée délibérante d'élus fléchés désignés au suffrage universel direct et d'élus désignés par les conseillers municipaux au suffrage indirect. Toutefois, les difficultés soulevées par Mme Grelier sont réelles.

Les autres amendements, qui visent à rétablir le texte adopté par l'Assemblée, posent le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct dans le cadre intercommunal, sans en fixer ni les modalités ni la date, laissant le soin au Gouvernement de les déterminer dans un texte à venir.

Il est difficile de donner un avis défavorable sur ces amendements, bien que l'Assemblée les avait adoptés en première lecture. À titre personnel, je considère que, dans la mesure où nos collègues sénateurs ont fait de cette disposition un chiffon rouge, il est peut-être sage de ne pas la rétablir pour faciliter la conciliation entre nos deux assemblées. J'ai bien noté cependant que vous étiez nombreux à avoir déposé des amendements identiques.