Intervention de Olivier Dussopt

Par principe, je l'ai dit lors du débat sur un précédent amendement, je laisse les initiatives en matière électorale au Gouvernement. La loi de 2013 a mis en place les conditions pour éviter que, dans une même assemblée délibérante, deux types de légitimité s'affrontent.

Si les cas que vous citez sont avérés – et ils le sont – et que le Gouvernement envisage de faire évoluer sa position, il est plus utile et plus juste que celui-ci soit amené à le dire à l'occasion de la séance publique. C'est la raison pour laquelle, en commission, j'ai fait part d'un avis défavorable ou d'une demande de retrait.

Quant aux autres amendements, ils fixent le principe de l'élection au suffrage universel direct. Je pense que ce sujet fait partie des possibles obstacles à un accord avec nos collègues du Sénat. Mais j'ai conscience que de nombreux collègues membres du groupe Socialiste ont signé le même amendement.