Intervention de Dominique Potier
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Potier :Monsieur le rapporteur, l'amendement CL552 propose-t-il lui aussi d'étendre les conseils de développement à tous les EPCI à fiscalité propre ? Il ne me semble pas.
