Intervention de Dominique Potier
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Potier :Il serait bon d'étendre l'institution d'un conseil de développement à tous les EPCI à fiscalité propre.
Je retire l'amendement CL265 : je le redéposerai pour la séance publique.
