Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

L'amendement CL582 vise, conformément à l'objectif de clarification des compétences, à réaffirmer la vocation du département à assurer la solidarité territoriale.

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