Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Ce sera le cas puisque les projets que vous souhaitez accompagner le seront par le biais des EPCI.
Je rappelle que les intercommunalités n'ont que les compétences que les communes leur ont déléguées.
La rédaction actuelle de l'article 24 maintient la possibilité pour les départements d'accompagner de manière large les communes et les intercommunalités en matière d'investissement, dans le cadre d'un champ étendu puisque, je le répète, le Sénat a introduit les associations syndicales autorisées et la voirie, ce que l'Assemblée nationale n'avait pas fait en première lecture.
