Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons souligné en première lecture que l'égalité entre les hommes et les femmes n'étaient pas une compétence mais un objectif. C'est pourquoi les amendements CL466 et CL551 visent à prévoir que « dans les domaines de compétences que la loi leur attribue, les collectivités territoriales promeuvent l'égalité entre les femmes et les hommes ».

Avis favorable à ces deux amendements.