Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Les amendements CL308, CL234 et CL335 visent à prévoir des débats au sein des conférences territoriales de l'action publique (CTAP). Or nous avons toujours veillé à leur laisser leur liberté d'organisation.
Avis défavorable aux trois amendements.
