Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :La rédaction de l'article proposée par le Gouvernement avait suscité des difficultés lors de son examen en commission en première lecture avant que l'article ne soit finalement adopté en séance publique.
La nouvelle rédaction proposée représentant une avancée, j'émets un avis favorable, dans l'espoir que le Gouvernement sache répondre à l'ensemble des inquiétudes d'ici à la séance publique.
