Intervention de Paul Molac

Le groupe Écologiste partage nombre des observations du rapporteur et de Mme Appéré. Il déplore la suppression par le Sénat de dispositions que nous avions introduites en première lecture. Je constate ainsi que, pour ce qui est des SRDEII, nous avions limité le rôle du préfet, qui devait se borner à vérifier la conformité du document à la législation. Or, le Sénat lui a donné plus de pouvoir encore. Je regrette que certains amendements adoptés par notre Assemblée aient été retoqués au Sénat, en particulier celui qui concerne les langues régionales. Je pense, comme Mme Appéré, qu'à propos des intercommunalités nous avions trouvé un équilibre heureux ; en matière de suffrage universel direct pour ces instances, la difficulté est de parvenir à ce que soient équitablement représentés et les territoires et les populations.