Intervention de Dominique Bussereau

Je me limiterai à vous dire que le groupe Les Républicains est satisfait du travail réalisé par la commission des Lois du Sénat et défendra à nouveau certains amendements.

Changeant maintenant de « casquette », je souhaite vous faire part des réflexions de l'Association des départements de France (ADF) dans sa pluralité. Nous avons débattu de ces questions la semaine dernière, en présence de M. Germinal Peiro et d'autres collègues, et je vous indique que nous reviendrons à la charge pour ce qui concerne la compétence en matière de transports. On ne peut avoir la responsabilité des collèges et ne pas avoir celle des transports scolaires – d'autant que nous avons la charge des routes où circulent ces autocars. On ne peut non plus distinguer les enfants handicapés des autres enfants. De même, il est inenvisageable de gérer à l'échelle de très grandes régions des réseaux de ports aussi différents que des ports de commerce, des ports de plaisance, des ports de pêche, des ports conchylicoles… Tout cela demande un travail plus approfondi de notre Commission.