Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Le groupe de l'Union des démocrates et indépendants se limitera à des observations de portée générale. La première porte sur la « schématologie » (Sourires), autrement dit les relations entre les régions et les départements. On en est manifestement resté à ce sujet au stade des études universitaires et l'on est loin d'être parvenu aux conclusions que l'on pouvait espérer. D'autre part, la répartition des compétences entre départements et régions fait l'objet de choix encore brumeux.

Ensuite, les décentralisateurs que nous sommes préfèreraient de loin que le seuil des intercommunalités soit fixé par les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), l'État arbitrant, comme c'est son rôle, en cas de désaccord.

Enfin, vous le savez, la question de la majorité nécessaire à l'élaboration d'un PLUI me tient à coeur depuis 2010.

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