Intervention de Paul Molac

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous demandons que soit rétablie la clause de compétence générale pour les régions, collectivités stratégiques structurantes et qui participent grandement à l'économie. Il est surprenant qu'elles ne puissent se saisir de n'importe quel intérêt régional. Des précédents existent de sujets dont les régions se sont saisies en vertu de la clause de compétence générale – celle des langues par exemple. En revanche, les métropoles auront la compétence générale, les compétences de la commune, parfois celles du département et de larges compétences en matière économique. Il y a là une mauvaise articulation.

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