Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :J'appelle au retrait des amendements sur lesquels je devrais, sinon, émettre un avis défavorable en cohérence avec nos votes en première lecture. Je précise toutefois que la nouvelle rédaction de l'article 6, relatif au SRADDET, fixera comme mission aux régions la protection de la biodiversité. Les amendements seront donc partiellement satisfaits sur le fond.
