Intervention de Lionel Tardy

Cette création me semble absurde. Outre que la plupart de ses missions dépendent du bon vouloir du Gouvernement, les attributions de cet énième conseil recoupent celles du Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (CNEN). Surtout, comme je l'ai dit en première lecture, cette instance existe déjà : c'est le Sénat.