Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Je trouve curieux d'écrire qu'un schéma conçu par une autorité publique « ne contribue pas aux délocalisations économiques » ; il ne manquerait plus que cela ! Changeant mon amendement en sous-amendement à celui du rapporteur, je propose de remplacer cette formule étrange par les mots : « et retiennent toutes les mesures utiles pour éviter les délocalisations d'activités économiques ». Cela correspondrait mieux à l'action positive que devraient mener les collectivités publiques.

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