Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Si l'on intégrait le schéma régional du tourisme au SRDEII, ses orientations deviendraient prescriptives – ce qui n'est pas le cas à l'article 4. Elles s'imposeraient même aux intercommunalités, le tourisme devenant une compétence exclusive des régions. Si l'amendement n'est pas retiré, j'émettrai un avis défavorable.

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