Intervention de Michel Piron

Le caractère prescriptif des schémas n'a rien d'absolu : certains auront une vocation d'orientation et ne seront prescriptifs qu'en vertu du conventionnement, en cas de compétence partagée. Cette question fera partie du débat à mener sur ce que j'appelle la « schématologie ». Si l'organisation représente l'idée même d'un schéma, en matière de compétences partagées – notamment par les départements – le schéma doit être validé par une convention. L'enjeu est plus compliqué que ce que vous voulez bien admettre.