Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Il s'agit de rétablir la version de l'Assemblée nationale en la simplifiant : plutôt que d'énumérer les organismes qui pourraient être consultés par les régions dans le cadre de l'élaboration du SRDEII – les EPCI mis à part –, je propose d'écrire que les régions peuvent « consulter tout organisme ou personne ».
