Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Avis défavorable aux trois amendements CL26, CL193 et CL314. Depuis le début de notre travail sur ce texte, nous avons veillé à ce que les métropoles fassent l'objet de dispositions particulières, en application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM). Surtout, le Sénat a retenu une solution consensuelle : en cas de mésentente entre la région et la métropole, le SRDEII est pris en compte par le document d'orientations stratégiques de la métropole. Il paraît opportun de conserver cet équilibre.

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