Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Puisque le schéma régional définit les orientations en matière de développement de l'économie sociale et solidaire, vous avez bien fait de confirmer la suppression de l'article 7 de la loi du 31 juillet 2014 qui prévoyait une stratégie dans ce domaine. Mais il faut supprimer un autre doublon : l'article 8 de ladite loi, qui prévoit une conférence régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS). Lors de l'examen de ce texte dont les entrepreneurs gardent un bien mauvais souvenir, j'avais fait valoir que l'organisation d'une conférence aussi ciblée n'avait pas sa place dans la loi. C'est d'autant plus vrai aujourd'hui puisque le SRDEII comprend un volet « économie sociale et solidaire » dont on ne comprend pas bien pourquoi il serait le seul à faire l'objet d'une conférence.

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