Intervention de François Vannson

La compétence en matière sociale est une attribution majeure des départements et de plus en plus de conseils départementaux s'orientent vers une politique d'insertion par l'économie. Exclure le département de la politique de développement économique de son territoire, c'est lui demander de gérer des conséquences sans pouvoir agir sur les causes. Cet amendement a pour objet de rétablir la possibilité pour les collectivités territoriales autres que la région, ainsi que leurs groupements, de poursuivre la mise en oeuvre de leurs actions de développement économique dans le cadre d'une convention passée avec la région.