Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Le système d'aides aux entreprises en difficulté ne fonctionne actuellement que grâce à la participation d'une multiplicité d'acteurs : la région, le département, la communauté de communes ou d'agglomération. En supprimant la possibilité de cofinancement, on restreint l'efficacité des aides à l'emploi. Dans certains cas, la région ne sera pas en mesure d'en octroyer alors qu'elle le pourrait avec le concours des autres collectivités. Ce terrible retour en arrière nuira à la politique de l'emploi et augmentera le chômage.

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