Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement apportera des précisions en séance. Les questions de M. Vannson et de M. Bussereau déclinent, si l'on peut dire, celle de M. Larrivé. L'objectif est de faire de la région la collectivité spécialisée en matière d'aides directes aux entreprises, notamment à travers des conventions de partenariat avec les communes ou les groupements locaux.

L'article 24, monsieur Larrivé, donne par ailleurs aux départements la possibilité d'accompagner, au titre de la solidarité territoriale, les communes et les intercommunalités en matière d'immobilier et de foncier d'entreprise. De plus, un certain nombre de dispositions du même article, adoptées en première lecture à l'initiative de M. Germinal Peiro, permettent aux départements de soutenir les filières agricoles, dont le lien avec le foncier est étroit.