Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Cet amendement tend à substituer aux mots : « Dans le respect », les mots : « Sous réserve de prendre en compte les orientations ». Son caractère rédactionnel ne doit pas occulter sa portée philosophique s'agissant des bonnes pratiques dans les rapports entre collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion