Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Il faut souligner que cet amendement a été adopté au Sénat en première lecture. Les élus des départements doivent pouvoir siéger au sein des CREFOP, au même titre que ceux des régions et des groupements de communes.

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