Intervention de Paul Molac

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il existe des observatoires régionaux de l'énergie et du climat. Nous proposons que les missions des régions intègrent également l'observation du cycle des déchets afin d'accompagner les plans régionaux.

L'observatoire des déchets est un outil de simplification qui réunit l'ensemble des données afférentes à plusieurs obligations en un seul lieu, au bénéfice de la cohérence et du suivi des politiques en la matière. Huit observatoires existent d'ores et déjà sous différentes formes sur le territoire national.

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