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Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Pourquoi ne pas se référer aux EPCI à fiscalité propre plutôt qu'aux groupements ?

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