Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Je suggère le retrait des deux amendements en discussion : les amendements CL145 et CL724, déposés par M. François-Michel Lambert et moi-même, tendent en effet à remplacer le mot « produits » par « déclarés ». Cette solution paraît plus juste car, si les éco-organismes ne produisent pas eux-mêmes de déchets, les sociétés qui leur sont assujetties en déclarent le volume.
