Intervention de Michel Piron

Ce n'est pas ainsi que j'ai interprété ses propos. Gardons-nous de toute conclusion hâtive ! Peut-être le calendrier est-il une explication ; j'appelle en tout cas de mes voeux une construction collective qui associe bien entendu les départements.

Le sujet dont nous parlons est de la plus haute importance. Le rapporteur distingue entre les schémas, définis par des orientations générales, et leurs déclinaisons détaillées dans les fascicules, mais le diable comme toujours sera dans les détails. Les orientations relèvent souvent du droit mou : la question posée est donc celle du degré de prescriptivité. Selon la jurisprudence, la prise en compte des orientations est de plus en plus contraignante. Il faut donc éviter une centralisation régionale qui serait comme l'envers de la décentralisation que les régions réclament pour elles-mêmes. Je suis attaché à la subsidiarité au profit des régions, mais elles doivent accepter cette même règle vis-à-vis des schémas locaux. Il faut s'interroger sur le poids des mots, sur la spécialisation des fascicules et sur le risque d'exclusion de schémas tels que le schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Si elle est trop détaillée, la prescriptivité paralysera les territoires : oui aux schémas à condition qu'ils ne s'apparentent pas à une planification à la soviétique.