Intervention de Nathalie Appéré

Je voudrais revenir sur ce que disait notre collègue Dominique Bussereau. Souvenons-nous de nos débats de première lecture. Des craintes s'y étaient exprimées que le bloc local d'aménagement et d'urbanisme puisse subir les effets d'un schéma d'aménagement régional prescriptif. Monsieur Bussereau, vous avez soulevé le problème des compétences départementales. Je me réjouis quant à moi qu'un schéma régional puisse être adopté sans que les conséquences prescriptives soient trop fortes pour les échelons inférieurs. Personne, en tout cas, ne sera exclu.