Intervention de Alain Calmette

Le schéma régional d'aménagement et de développement Durable du Territoire (SRADDT) est devenu après la première lecture le schéma régional d'aménagement, du développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Par cet amendement, je propose que le SRADDET prévoie les conditions de contractualisation entre la région et les territoires ruraux les plus fragiles. Cette contractualisation serait adossée aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) instaurés par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle trouverait ainsi une concrétisation systématique.