Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Calmette, vous êtes, parmi d'autres, à l'origine du changement d'appellation du SRADDT en SRADDET. Je comprends que vous vouliez aller plus loin en définissant désormais son contenu. La volonté d'imposer une contractualisation ne correspond pourtant pas à la nature du SRADDET : il a pour objet de fixer des objectifs mais ne constitue pas un accord cadre. Votre amendement serait mieux placé à l'alinéa 61 de l'article 6, où les modalités de mise en oeuvre du SRADDET sont prévues. Peut-être un nouveau dépôt avant la séance publique, à cet endroit, serait-il opportun. Pour l'heure, je préconise le retrait.