Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

L'amendement du Gouvernement se trouve repris dans mon propre amendement, dont je préfère la rédaction et dont j'ai fait la présentation tout à l'heure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion