Intervention de Dominique Bussereau

Votre amendement prévoit de retirer du projet de loi la disposition introduite par le Sénat conduisant les départements à contribuer au financement des aéroports. Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, nous donner des précisions sur ce que deviendront dès lors les lignes aériennes régionales ?

Hors les aéroports nationaux, je rappelle qu'il y a deux types de liaisons. Il y a d'abord les lignes soutenues par le Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA), telles que Paris-Agen, Paris-Bergerac, Paris-Périgueux, Paris-Lannion. Elles font l'objet d'un conventionnement avec l'État comparable à celui pratiqué, en matière ferroviaire, sur les lignes Intercités avant la publication du rapport Duron.

Il y a ensuite les compagnies à bas prix qui, pour équilibrer leurs comptes ou pour s'installer sur une desserte, reçoivent des contributions qui ne sont d'ailleurs généralement pas versées par les départements mais plutôt par les communes, par les communautés de communes et par les comités départementaux de tourisme. La Commission européenne suit très attentivement ce financement et a ouvert plusieurs enquêtes.

Du fait de la baisse des ressources des chambres de commerce et d'industrie, des centaines d'aéroports risquent de fermer au 1er janvier prochain. N'étant pas de grands aéroports régionaux, ils sont maintenus en vie par le versement de l'aide des communautés d'agglomération et des départements malgré la baisse des crédits du FIATA. Je voudrais savoir, monsieur le rapporteur, ce que seront les possibilités d'aide aux compagnies aériennes si votre amendement est adopté ? Si elles ne subsistent pas, je crains que vous ne deveniez le grand fossoyeur des aéroports français.