Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Mon amendement est, en substance, identique à ceux de mes collègues, à ceci près qu'il préserve les alinéas 50 à 52 de l'article pour modifier les alinéas 34 à 49. En outre, les références y ont été coordonnées. Je demande donc le retrait des amendements concurrents.
