Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Tout cela va un peu vite pour moi. Venons-nous effectivement d'adopter l'amendement CL450, qui prévoit les modalités d'une concertation effectuée « pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard des caractéristiques des modifications » ? Il me semble d'une faible portée prescriptive.

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