Intervention de Dominique Bussereau

Cet article 8 est gravissime pour les départements. On ne saurait dissocier la gestion des routes, des collèges et des établissements scolaires, non plus que la gestion des enfants handicapés et celles des autres enfants. Peut-être pourrons-nous trouver un terrain d'entente avec le Gouvernement sur les transports d'intérêt régional et sur ceux d'intérêt local, mais je ne suis d'accord avec le Gouvernement sur aucun point de la rédaction actuelle de l'article. Le débat en séance publique nous donnera à nouveau l'occasion de nous exprimer sur ce point.