Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je rappelle que, dans le cadre des plans de la Nouvelle France industrielle soutenus par le ministère des Finances, les communautés d'agglomération deviennent des chevilles ouvrières de projets d'innovation qui ne sont pas le fait des départements, et encore moins des régions. Il faudrait donc que ce projet de loi, présenté par le ministère en charge des collectivités territoriales, puisse être cohérent avec l'action menée dans d'autres périmètres ministériels. Quand il s'agit d'expérimentation, la région ne saurait en tout état de cause être seule compétente. Je rejoins donc la position de mon collègue Dominique Bussereau.