Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Bussereau :

Pourtant, des régies départementales ont actuellement en charge ce type de lignes, par exemple dans les Bouches-du-Rhône.

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