Intervention de Paul Molac

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Cet amendement vise à rétablir une disposition prévoyant que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) peuvent conduire leurs propres évaluations sans préjuger de ce que peut faire la région de son côté.

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