Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Mon amendement revêt de l'importance aux yeux du groupe Socialiste, républicain et citoyen. Nous voulons en effet que le présent projet de loi permette un renforcement de nos intercommunalités, tant dans leurs compétences que dans leur périmètre. Mon amendement tend donc à rétablir les seuils que nous avions adoptés à l'instigation de notre rapporteur, avec toutes les dérogations qu'il convient d'intégrer.

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