Intervention de Olivier Dussopt

Je partage les mêmes objectifs que notre collègue Nathalie Appéré, mais mon amendement présente des différences avec le sien sur trois points : il supprime la référence inutile aux EPCI de plus de cinquante communes, car ces EPCI sont déjà couverts par l'adaptation en fonction de la densité de population ; il réintègre à la référence au « délai de repos » que je vous proposerai de supprimer à l'article 15 ; il rétablit effectivement le seuil de 20 000 habitants pour l'intercommunalité, tout en prévoyant des adaptations s'appuyant sur un calcul de la densité sans doute plus explicite et plus complet que celui proposé par notre collègue.