Intervention de Guillaume Larrivé

J'appelle votre attention sur l'effarante complexité, abstraction faite du fond, de la formulation proposée, et sur la perplexité grandissante des élus locaux. Le texte adopté en première lecture et ses perspectives d'application sur le territoire avaient déjà fait naître des débats entre les préfets et les associations départementales de maires quant à la définition des critères divers et variés qui avaient été retenus. Plutôt que de fixer un seuil trop élevé assorti d'exceptions raffinées, ne vaut-il pas mieux viser un juste milieu – que le Sénat, pour sa part, préconise de fixer à 5 000 habitants ? On sortirait ainsi de l'impasse, étant donné que, par vos exceptions, vous videz de toute façon le seuil de 20 000 habitants de son contenu.