Intervention de Michel Piron

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je souscris à ce diagnostic. Si nous arrivons à ce degré de complexité, c'est que le territoire n'est pas uniforme. Le seuil de 20 000 habitants est ridicule en Île-de-France, mais il remettrait en cause les trois quarts des intercommunalités du reste de la France. C'est pourquoi, d'ailleurs, le législateur prévoit des exceptions qui concerneraient de 54 % à 57 % d'entre elles, et je n'y vois pas un signe de bonne législation. La meilleure solution serait que les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) fixent un seuil adapté aux situations locales, quitte à ce que le préfet tranche si un accord n'y est pas trouvé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion